Le Registre National des Entreprises RNE, en partenariat avec l’Université de Tunis El Manar UTM, organise pendant le mois de septembre 2023, un colloque national portant sur la notion du Bénéficiaire Effectif.
En guise de la préparation de cet événement, le comité d’organisation lance un l’appel à propositions à ce colloque.
L’inscription à cet appel à candidature est ouverte du 16 Mai 2023 au 16 Juin 2023 sur le lien qui se trouve sur les sites web du RNE www.registre-entreprises.tn et celui de l’UTM www.utm.rnu.tn
Sont invités à participer, les universitaires et professionnelles dans le domaine de droit, de l’économie, de la finance et d’autres disciplines en relation avec la thématique et qui souhaitent soumettre un article scientifique portant sur l’un des sujets liés à la notion du Bénéficiaire Effectif.
Les quatre thèmes principaux suivants ont été retenu autour du sujet principal à savoir :
- Bénéficiaire effectif : notion et intérêt
- Bénéficiaire effectif : Entités et structures juridiques complexes
- Bénéficiaire effectif : entre transparence et protection des données
- Bénéficiaire effectif : sécurité et investissement
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de la convention établie entre le RNE et l’UTM dans le but de partager et de développer les connaissances et les expertises entre les spécialistes dans le domaine de la recherche scientifique et de lancer un débat sur les nouvelles notions introduite par la loi relative au Registre National des Entreprises en l’occurrence la notion du bénéficiaire effectif et le rôle qu’il joue dans l’amélioration du climat des affaires et l’instauration de la transparence des transactions économiques.
Il est à signaler que la notion du bénéficiaire effectif est récemment introduite dans notre législation à travers la loi 52-2018 relative au Registre National des Entreprises. Cette notion est considérée comme l’un des piliers de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.
