A l’occasion de la célébration du centenaire du registre du commerce en Tunisie et dans le souci de renforcer son rôle en matière de promotion de la transparence, le Registre National des Entreprises RNE a organisé, les 29 et 30 octobre 2026, son troisième colloque scientifique international sous le thème « Les formes juridiques des personnes morales », avec la participation d’universitaires, d’experts et de spécialistes tunisiens et étrangers.
Ce colloque a constitué une occasion d’ouvrir un débat scientifique approfondi sur les mutations que connaissent les formes juridiques des personnes morales dans un contexte marqué par l’accélération des évolutions économiques et législatives, ainsi que sur les défis qu’elles soulèvent en matière de transparence, de bonne gouvernance et de sécurité juridique.
Les travaux du colloque se sont distingués par la richesse du programme scientifique, qui a comporté 13 interventions consacrées aux différentes formes juridiques des personnes morales en droit privé et en droit public. Ces communications ont été présentées par des enseignants et des universitaires issus de plusieurs établissements d’enseignement supérieur tunisiens, notamment la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar, la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse, la Faculté de droit de Sfax et l’Institut des hautes études commerciales de Carthage.
Le colloque a également enregistré la participation d’experts et d’universitaires du Canada, de France et du Maroc. Leurs interventions ont permis de découvrir différentes expériences juridiques comparées et d’explorer les spécificités des formes juridiques des personnes morales dans l’espace francophone, ainsi que d’aborder une thématique spécialisée présentée par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
Dans son allocution à cette occasion, le Directeur général du Registre National des Entreprises, M. Mohamed Adel Chouari, a expliqué que le choix de la thématique de ce colloque répond à un ensemble de problématiques juridiques et pratiques auxquelles le RNE a été confronté depuis sa création. Il a notamment rappelé qu’auparavant, le champ de l’immatriculation au registre du commerce se limitait aux commerçants et aux sociétés commerciales, tandis que la loi relative au Registre National des Entreprises a élargi le périmètre de l’immatriculation à différentes catégories de personnes physiques et morales. Cette évolution soulève ainsi plusieurs interrogations quant au caractère obligatoire de l’immatriculation de certaines personnes morales et à la nature du cadre juridique qui leur est applicable.
Il a également souligné que cette rencontre représente une opportunité de renforcer la coopération avec le milieu universitaire, invitant les représentants des universités et des institutions scientifiques participantes à établir des partenariats avec le Registre National des Entreprises, afin d’approfondir la recherche et la réflexion sur les questions juridiques et pratiques liées à ses activités et à ses domaines d’intervention.
Par ailleurs, la séance d’ouverture a été marquée par la diffusion d’une intervention enregistrée de M. Mayata Ndiaye Mbaye, Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Dans son allocution, il a salué le rôle joué par le Registre National des Entreprises dans le renforcement de la coopération internationale entre les registres du commerce de l’espace francophone, notamment à travers son initiative ayant conduit à la création de l’Alliance francophone des registres du commerce en 2022. Il a également insisté sur l’importance de consolider la coopération entre ces registres, compte tenu de sa contribution à l’amélioration du climat des affaires et à la mise à disposition d’une information économique et commerciale actualisée et fiable.
Enfin, ce colloque a constitué une occasion d’annoncer la parution d’un ouvrage documentaire réalisé par le Registre National des Entreprises, retraçant l’histoire du registre du commerce en Tunisie et son évolution au cours d’un siècle, depuis la création du premier registre du commerce en 1926 jusqu’à la mise en place du Registre National des Entreprises en 2018.
Cet ouvrage rassemble des documents historiques et archivistiques ainsi que des textes juridiques retraçant les différentes étapes et les principales évolutions législatives et institutionnelles qu’a connues le registre du commerce. Il constitue ainsi un témoignage de son parcours historique et de sa transformation progressive en Registre National des Entreprises.
