RNE Tunisie

Avis aux usagers relatif à la mise à jour des dossiers et la transition vers la digitalisation intégrale

 Dans le cadre de son engagement à garantir la sécurité des transactions et la protection des droits de ses usagers, le Registre National des Entreprises invite toutes les entreprises; sociétés, associations, commerçants, professionnels et artisans ,ayant engagé une formalité via sa plateforme électronique, à consulter leurs comptes personnels et à compléter les procédures requises dans les plus brefs délais.

Cela inclut la régularisation des anomalies constatées, la complétion des documents et données demandés, ou, le cas échéant, le dépôt physique des dossiers aux guichets.

Par ailleurs, le Registre National des Entreprises appelle l’ensemble des prestataires de services et intermédiaires intervenant avec lui ; cabinets comptables, avocats, conseillers fiscaux et bureaux de services “publinet”, à vérifier les comptes à travers lesquels ils ont fourni des prestations au profit de leurs clients, et à finaliser les démarches nécessaires, afin d’éviter toute perturbation des activités des entreprises et tout retard dans le traitement de leurs demandes.

Le RNE rappelle que l’absence de réponse aux irrégularités dans les délais impartis entraîne l’émission d’une décision de refus de la demande. Il précise également que cette décision de rejet ne peut en aucun cas constituer un motif de remboursement des frais acquittés.

Ce communiqué s’inscrit dans le cadre du programme de transition progressive vers la digitalisation intégrale des services du RNE. À cet effet, le registre invite l’ensemble de ses usagers à adhérer au système d’identité numérique pour les personnes physiques MobileID, ou à la plateforme DIGIGO dédiée aux personnes morales.

Dans ce contexte, le Registre National des Entreprises annonce que les services 100% en ligne seront adoptés à partir du deuxième semestre de l’année 2026. Cette évolution permettra de simplifier davantage les procédures, de réduire les délais de traitement et de supprimer totalement le dépôt physique des dossiers aux guichets. Ainsi, les démarches relatives aux demandes d’immatriculation, de mise à jour ou d’obtention de certificats seront exclusivement effectuées via le MobileID pour les personnes physiques, ou DIGIGO pour les personnes morales.

En conséquence, le RNE invite tous les concernés à mettre à jour leurs données et à compléter leurs dossiers dans les meilleurs délais, afin d’éviter tout blocage, retard dans le traitement de leurs demandes ou rejet de leurs procédures.

Pour consulter les modalités d’obtention de la MobileID :
www.mobile-id.tn/accueil

Ou pour les modalités d’obtention du DIGIGO, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale de Certification Électronique :
http://www.tuntrust.tn/fr/content/digigo

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