Le Registre National des Entreprises et le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale ont signé le 19 avril 2024, un protocole d’entente dans le domaine du registre du commerce.
Signé par le directeur général du RNE Monsieur Adel Chouari et la Sous- ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec Madame Annick Laberge, ce protocole vise à consolider la coopération entre le registraire des entreprises du Québec et le Registre National des Entreprises de Tunisie et à renforcer l’échange d’informations, d’expertises et d’expériences.
Dans son mot de bienvenu Monsieur Adel Chouari a souligné que « Cet accord permet de faciliter les échanges commerciaux et la constitution juridique des entreprises entre la Tunisie et le Québec, tout en concrétisant le principe de la transparence des transactions économiques et la sécurité juridique des dossiers. »
Dans son allocution d’accueil, le sous-ministre adjoint des registres de l’État et registraire des entreprises du Québec par intérim, Monsieur Yves Pepin a mis en évidence que « la relation entre les deux institutions est bien en place et qu’elle est un modèle exemplaire dans le monde francophone, basée sur l’égalité et le partage d’expertise, de gestion des registres et d’échange d’informations, et que cette coopération unit les efforts et les connaissances des deux côtés, tant Tunisien que Québécois.
De sa part Madame Annick Laberge a déclaré que « le Québec est très fier de pouvoir compter sur la collaboration avec le RNE pour partager les meilleurs pratiques à l’égard de la tenue des registres ».
De son côté la directrice du Bureau du Québec à Rabat Madame Myriam Paquette-Côté a précisé que cet accord le premier du genre à l’échelle maghrébine et offre l’opportunité de garantir les échanges entre les deux institutions, notamment aux niveaux des aspects techniques et des métiers liés aux méthodes de tenue et de gestion des registres de commerce et du registre des bénéficiaires effectifs.
Il est à noter que cette signature est le fruit de l’Alliance Francophone des Registres du Commerce (AFREC), créée et initiée par la Tunisie, dont le Registraire des entreprises du Québec était parmi les fondateurs et les signataires de cette alliance qui a vu le jour à Djerba-Tunisie en novembre 2022, puis à Tunis en juin 2023 et compte actuellement 21 registres, rappelant que le deuxième Forum des registres des entreprises des pays francophones se tiendra les 3 et 4 octobre 2024 en France en marge du XIXe Sommet international de la Francophonie.
