Le Registre National des Entreprises RNE et l’Ordre National des Huissiers de Justice ONHJ ont conclu le 17 Mai 2024 une convention de coopération.
Cette convention vise le renforcement des capacités des deux parties à travers des sessions de formation touchant à la fois les attributions du RNE et les missions des huissiers de justice.
Lors de la cérémonie de signature M. Adel Chouari le directeur général du registre à souligné l’importance de cette coopération pour le RNE notamment en ce qui concerne les sommations et le dépôt des décisions judiciaires insistant sur la nécessité de la digitalisation des procédures pour garantir les droits des plaideurs.
De sa part M. Karim Ben Arbia le bâtonnier de l’ordre a rappelé le rôle des huissiers de justice en tant que partenaire pour assurer la justice, ainsi il a insisté que le partenariat avec le RNE permettra d’alléger et simplifier les procédures de l’obtention et la vérification des informations légales.
Il est à noter que cette convention s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 3 de la loi 2018-52 portant sur le registre national des entreprises ainsi que l’article 42 de la loi organique 2018-9 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice.
